Skip to content

Carte d'identité médicale

Doc: a079032
Bulletin: 79 p. 24
Date: 18/10/1997
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Carte d'identité médicale

Un Conseil provincial transmet au Conseil national un dossier concernant un modèle de carte d'identité médicale. Il relève qu'en cette matière, plusieurs dossiers semblables ont déjà été traités par le Conseil national.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national a, en sa séance du 18 octobre 1997, achevé l'examen de vos lettres des 3 mars, 11 et 25 avril 1997.

Le Conseil national estime que les documents transmis ne comportent aucune nouvelle donnée de nature à faire modifier ses avis précédents en la matière, dont copies en annexe.

Pour les avis précédents, cfr. :
Bulletins du Conseil national n° 26, 1977-1978, 15; n° 28, 1979-1980, 37-38; n° 36, 1987, 26-27; n° 39, 1988, 15.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu