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Carnet de stage - Secret professionnel

Doc: a057015
Bulletin: 57 p. 29
Date: 20/06/1992
Origine: CN
Thèmes:
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Carnet de stage - Secret professionnel

Le carnet de stage du médecin non encore gradué doit, au bout d'un an, être envoyé à la Commission d'agréation en médecine générale du Ministère de la Santé publique. Ce carnet contient des informations concernant un cas par semaine traité par l'intéressé. Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur les risques de non-respect du secret professionnel dans ce processus.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a, en sa séance du 20 juin 1992, pris connaissance de votre lettre du 28 avril 1992 à propos du carnet de stage que les médecins non encore gradués doivent remplir et le respect du secret professionnel.

Il a rendu l'avis suivant:
L'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, dispose en son article 15, § 1, que "le candidat reçoit, au début de son stage, un carnet de stage dans lequel il doit consigner toutes les activités effectuées dans le cadre de sa formation. Ce carnet doit être retourné au bout d'un an à la chambre compétente de la commission d'agréation au sujet du déroulement de sa formation".

Toutes les données médicales qui sont inscrites au carnet de stage doivent l'être de manière anonyme. L'identité du patient n'est jamais mentionnée.

Le candidat veillera à ce que les renseignements fournis ne permettent pas une identification du patient.

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