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Caractère confidentiel des lettres adressées par un médecin à un confrère

Doc: a025016
Bulletin: 25 p. 28
Date: 01/01/1976
Origine: CN
Thèmes:
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Caractère confidentiel des rapports médicaux envoyés par les médecins spécialistes à leurs confrères généralistes.

Le Conseil national estime que la communication des rapports médicaux envoyés par les médecins spécialistes à leurs confrères omnipraticiens doit, en principe, être considérée comme confidentielle; qu'exceptionnellement il peut cependant être utile de communiquer ces rapports aux patients, mais que dans ce cas, le médecin doit agir avec grande circonspection, en s'inspirant des prescriptions des articles 33 et 42 du Code de Déontologie médicale.

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