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Biologie clinique - Enveloppes - Dichotomie

Doc: a046005
Bulletin: 46 p. 22
Date: 26/08/1989
Origine: CN
Thèmes:
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Biologie clinique-Enveloppes-Dichotomie

Un Conseil provincial a été interrogé par des médecins biologistes sur les problèmes soulevés par "la sous-traitance des enveloppes de biologie clinique par les laboratoires extérieurs aux hôpitaux":

  • Cette nouvelle législation scinde les honoraires promérités par les laboratoires extérieurs en deux parties: 25 % sont facturés directement à l'organisme assureur, les 75 % restants sont facturés à l'hôpital demandeur.
  • Certains laboratoires extérieurs s'inquiétent de cette situation estimant que des hôpitaux pourraient être tentés de choisir les laboratoires extérieurs de sous-traitance non pour leur qualité, mais pour des raisons de ristournes dichotomiques concernant la partie financière à charge de l'hôpital".

De l'avis de certains, I'évolution de la biologie clinique, dont les actes sont de plus en plus "automatisables", vers parfois une "commercialisation" soulève des questions. D'autre part, le problème des "enveloppes" est en pleine évolution et ce sont surtout les hôpitaux plus que les médecins qui sont directement concernés. Les Conseils provinciaux doivent agir dans des cas ponctuels et veiller à éviter des applications non déontologiques de l'arrêté royal n° 143.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national est d'avis que les conseils provinciaux doivent veiller à éviter les applications non déontologiques de l'arrêté royal n° 143 par les médecins.

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