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Avantages offerts aux médecins prescripteurs par des laboratoires de biologie

Doc: a150013
Bulletin: 150
Date: 19/09/2015
Origine: CN
Thèmes:
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Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance de la circulaire émise, en date du 3 mai 2015 à l'intention des directeurs des laboratoires de biologie, par la commission de biologie clinique de l'Institut scientifique de santé publique concernant des problèmes de dichotomie entre des laboratoires de biologie clinique et des prestataires de soins prescripteurs.

Avis du Conseil national :

Avis du Conseil national de l'Ordre des médecins concernant les avantages offerts aux médecins prescripteurs par des laboratoires de biologie (19 septembre 2015).

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance de la circulaire émise en date du 3 mai 2015 à l'intention des directeurs des laboratoires de biologie, par la Commission de biologie clinique de l'Institut scientifique de Santé publique concernant des problèmes de dichotomie entre des laboratoires de biologie clinique et des prestataires de soins prescripteurs.

Le Conseil national se rallie à la position ferme qui y est exprimée concernant ces pratiques qui, dans le chef des médecins, outre le fait qu'elles enfreignent la loi, contreviennent gravement à la déontologie médicale.

L'obligation d'exercer sa profession avec indépendance, la confiance dans le corps médical et la mission d'intérêt public que constitue l'exercice de l'art de guérir interdisent dans le chef du médecin l'offre, l'attribution, la sollicitation ou l'acceptation d'un avantage, en nature ou en espèces, pour une prescription ou un acte médical.

Le partage d'honoraires entre médecins est autorisé s'il correspond à un service rendu directement ou indirectement au malade dans le cadre d'une médecine de groupe. Tout partage d'honoraires entre médecins et non-médecins est interdit.

Le choix du médecin prescripteur quant au laboratoire auquel il adresse ses prélèvements est guidé par l'intérêt du patient et se fonde sur des critères objectifs relatifs à la qualité du service (qualité des analyses, rapidité de transmission des résultats, organisation du ramassage, délivrance d'avis par les biologistes cliniciens, etc.).

Annexe : circulaire du 3 mai 2015

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