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Autopsie

Doc: a040008
Bulletin: 40 p. 18
Date: 16/01/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Autopsie

Un jumeau est mort. Le jumeau survivant craint de mourir d'une même maladie et demande une autopsie. Il reçoit le rapport de celle‑ci et refuse de payer les honoraires. Le conseil provincial interrogé soumet trois questions au Conseil national:

1.‑ Un médecin légiste peut‑il exécuter une autopsie à la demande d'un tiers, non-médecin, ou d'un membre de la famille, en dehors de toute demande judiciaire, scientifique et en dehors d'une activité hospitalière, et ce, dès le décès ou après une exhumation ?

2.‑ Qui versera les honoraires promérités pour l'examen autopsique du cadavre et les examens histologiques des divers prélèvements ?

3.‑ A qui le médecin faisant l'autopsie enverra‑t‑il ses conclusions:
‑ au demandeur
‑ au médecin du demandeur
‑ au médecin traitant du patient décédé (ni le médecin traitant ni le défunt n'ayant exprimé la volonté d'autopsie) ?

Avis du Conseil national:

Un médecin ne peut exécuter une autopsie à la demande d'un tiers, membre ou non de la famille du défunt, en dehors d'une autorisation judiciaire ou d'un intérêt scientifique, la communication du résultat de l'expertise à celui qui l'a demandée constituant nécessairement une violation du secret professionnel.

Les honoraires ayant une cause illicite, ne peuvent être réclamés.

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