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Auditeur du travail et secret médical

Doc: a026006
Bulletin: 26 p. 16
Date: 01/01/1977
Origine: CN
Thèmes:
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Auditeur du travail et secret médical.

Un auditeur du travail peut‑il exiger du médecin communication intégrale d'un certificat d'incapacité de travail portant la nature de la maladie de l'intéressé ?

Le Conseil national est d'avis que le médecin conseil de mutuelle n'a pas à faire connaître la nature de la maladie de l'intéressé.

Si l'auditorat ou le tribunal du travail estiment avoir besoin de renseignements au sujet de cette maladie pour solutionner la cause dont ils sont saisis, il leur est loisible de désigner un expert.

Si un expert judiciaire est désigné, le médecin conseil de mutuelle pourra, conformément à l'article 62b du Code de déontologie, communiquer les renseignements médicaux nécessaires, si cette communication est limitée aux données objectives en relation directe avec le but précis de l'expertise et si l'intéressé a donné son accord.

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