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Assurance terrestre - Médecin-conseil

Doc: a060009
Bulletin: 60 p. 28
Date: 20/03/1993
Origine: CN
Thèmes:
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Assurance terrestre - médecin‑conseil

Un Conseil provincial demande comment un médecin traitant ou examinateur peut savoir si le médecin-conseil de l'assurance, auquel les certificats médicaux nécessaires à l'exécution d'un contrat doivent être envoyés, remplit les conditions prévues au point 5/9 de la circulaire du 24/01/93 du Conseil national concernant l'assurance terrestre. Ce point 5/9 dispose que le contrat qui lie le médecin-conseil à la compagnie d'assurance doit recevoir l'accord du Conseil provincial de l'Ordre.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 20 mars 1993, de votre lettre du 17 février 1993 concernant la circulaire relative à la loi sur le contrat d'assurance terrestre.

Le médecin examinateur ou médecin traitant, qui remet les certificats médicaux nécessaires à l'exécution du contrat, doit faire parvenir son rapport au médecin‑conseil de l'assureur, nommément désigné.

Le rôle individuel du médecin n'est pas d'exiger le contrat du médecin‑conseil. Il doit s'assurer qu'il envoie son rapport à un médecin membre de l'Ordre des médecins. Pour ce faire, il doit connaître le nom du médecin‑conseil de l'assureur ainsi que son numéro d'inscription à l'Ordre.

Les contrats entre médecin‑conseil et assureur doivent être approuvés par le Conseil provincial. Il est souhaitable que les Conseils provinciaux tiennent à jour un répertoire des contrats approuvés et qu'ils transmettent ces données au Conseil national.

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