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Associations de médecins

Doc: a076007
Bulletin: 76 p. 27
Date: 07/12/1996
Origine: CN
Thèmes:
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Associations de médecins

Deux médecins généralistes souhaitent s'associer ou travailler dans le cadre d'une société de deux personnes tout en consultant en deux endroits différents.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 7 décembre 1996, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 29 octobre 1996 concernant une association ou une société de deux personnes en deux endroits différents.

Comme vous, le Conseil national est d'avis que l'exercice médical dans le cadre d'une association ou d'une société de médecins ne peut être sis qu'en un seul endroit.

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