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Association ou société de médecins généralistes avec consultations en deux endroits différents

Doc: a079036
Bulletin: 79 p. 25
Date: 18/10/1997
Origine: CN
Thèmes:
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Association ou société de médecins généralistes avec consultations en deux endroits différents

Se référant à l'avis émis par le Conseil national, le 7 décembre 1996 (Bulletin Conseil national, n° 76, juin 1997, 27), concernant deux médecins généralistes souhaitant, soit constituer une association, soit travailler dans le cadre d'une société de deux personnes, et tenir les consultations en deux endroits différents, un syndicat de médecins réagit, estimant que cet avis n'est pas très souple et qu'il constitue une sérieuse entrave à la pratique de groupe par les médecins en général et par les médecins généralistes en particulier.

Réponse du Conseil national :

En sa séance du 18 octobre 1997, le Conseil national a examiné la question soulevée dans votre lettre précitée.

Il confirme son avis du 7 décembre 1996.

Avis du Conseil national du 7 décembre 1996 :

En sa séance du 7 décembre 1996, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 29 octobre 1996 concernant une association ou une société de deux personnes en deux endroits différents.

Comme vous, le Conseil national est d'avis que l'exercice médical dans le cadre d'une association ou d'une société de médecins ne peut être sis qu'en un seul endroit.

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