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Article 159, § 1., du Code de déontologie médicale - Notion de "disciplines apparentées"

Doc: a084019
Bulletin: 84 p. 22
Date: 20/02/1999
Origine: CN
Thèmes:
warning Cet avis n'est plus d'actualité. Modification des artt. 159-165 du Code de déontologie médicale du 16.03.2002.
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Article 159, § 1., du Code de déontologie médicale - Notion de "disciplines apparentées"

Deux Conseils provinciaux souhaitent savoir s'il est déontologiquement acceptable qu'un médecin généraliste exerce son activité médicale dans une société de médecins à laquelle il associerait son épouse. Dans un cas, l'épouse est rhumatologue, et dans l'autre, médecin du travail.

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a, en sa séance du 20 février 1999, examiné votre demande d'avis concernant le désir d'un médecin généraliste d'exercer son activité médicale dans le cadre d'une société à laquelle il associerait son épouse, médecin du travail ["rhumatologue"] .

Si la constitution d'une société de moyens est autorisée entre des médecins, quelles que soient leurs disciplines, dans le but de faciliter pour chacun d'entre eux l'exercice de la profession (article 160 du Code de déontologie médicale), il n'en va pas de même en ce qui concerne la constitution d'une société professionnelle avec ou sans personnalité juridique pour laquelle l'exercice de la même discipline ou d'une discipline apparentée est requise.

C'est aux Conseils provinciaux qu'il appartient, dans chaque cas d'espèce, d'apprécier le degré d'apparentement de différentes disciplines présentées à exercer sous le couvert d'une société professionnelle avec ou sans personnalité juridique. Il faut cependant rappeler que le 19 octobre 1985, le Conseil national a émis l'avis qu'il n'approuverait pas une société réunissant un médecin de famille et un ophtalmologue, même s'il s'agissait de conjoints (Bulletin officiel de l'Ordre des médecins, 1985-1986, n° 34, 27).

Le Conseil national confirme que cet avis reste d'actualité, même si au cours de cette même séance du 20 février 1999, il a également décidé de créer en son sein une commission chargée de réétudier dans son aspect déontologique l'ensemble de la situation en matière d'associations de médecins et de l'exercice de la médecine par une association, et ceci notamment dans le cadre d'une société avec personnalité juridique.

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