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Arrêt des activités - Conservation et transmission des dossiers d’un médecin généraliste

Doc: a162010
Bulletin: 162
Date: 15/09/2018
Origine: CN
Thèmes:
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Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné une question relative à la conservation et à la transmission des dossiers d'un médecin généraliste lorsqu'il cesse d'exercer au moment de sa retraite.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 15 septembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance des problèmes d'incompatibilité et d'interopérabilité entre les différents logiciels pour médecins généralistes, en particulier lors de la transmission des dossiers médicaux par exemple en cas de changement de médecin généraliste ou d'arrêt de la pratique.

En cas d'arrêt d'une pratique, il est pour le moment impossible de transmettre, pour conservation, un fichier complet contenant les dossiers des patients à un autre médecin. Le Conseil national pense que cette possibilité devrait être prévue.

Dans le cas d'un changement de médecin généraliste, plusieurs médecins signalent que les dossiers envoyés ne sont pas toujours lisibles, et ce bien que ce soit repris comme critère dans les « Critères d'homologation de logiciels de gestion de dossiers patients en médecine générale (version 11/03/2013) »*.

Le Conseil national estime que le dossier médical est l'instrument par excellence qui permet d'assurer la continuité des soins ; il insiste dès lors pour que la compatibilité et l'interopérabilité soient considérées comme des critères à remplir nécessairement pour l'attribution de l'homologation des logiciels.

 

* Le logiciel permet l'export d'un dossier patient sous forme du « Patient Migration Format » d'un médecin à un autre, peu importe le logiciel utilisé par le destinataire.

Le logiciel permet l'importation et la création d'un dossier patient sur la base du contenu « Patient Migration Format » d'un autre médecin qui utilise un logiciel labellisé.

 

 


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