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Archives médicales

Doc: a040021
Bulletin: 40 p. 28
Date: 27/02/1988
Origine: CN
Thèmes:
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Archives médicales

Suite à la réorganisation du secteur hospitalier se pose la question de la conservation des archives médicales. Un conseil provincial considérant qu'il ne peut se soustraire à l'obligation que lui impose l'article 47, alinéa 2 du Code de déontologie médicale, accepte de recevoir en dépôt les archives d'une clinique, mais se voit contraint de louer un local pour les entreposer étant donné leur volume. Il remarque qu'une indemnisation forfaitaire est allouée aux institutions en vue de couvrir tous les frais ou dommages qu'entraîne leur suppression. Les frais de stockage ainsi occasionnés n'entrent‑ils pas dans cette indemnisation ?

Après échange de vues, le Conseil national répond:

Le Conseil national estime que dans la mesure où les frais de conservation des archives sont compris dans l'indemnisation forfaitaire allouée en raison de la suppression d'une institution, I'institution doit elle‑même supporter le financement de la solution adoptée.

Le Conseil national se demande s'il ne serait pas indiqué de prévoir un entretien entre le Bureau de votre Conseil provincial et le Dr X ainsi qu'un représentant du Ministère, tout comme de se rendre sur place afin de savoir en quoi consistent ces archives et/ou d'examiner si elles peuvent être utilisées.

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