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Archives médicales

Doc: a037007
Bulletin: 37 p. 17
Date: 16/05/1987
Origine: CN
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Archives médicales

La conservation des archives dans les hôpitaux pose à ceux‑ci un gros problème. La fermeture et la fusion de cliniques et hôpitaux l'aggrave encore davantage.

Un médecin sollicite l'avis de son Conseil de l'Ordre sur les mesures qu'il préconise: création d'un centre d'archives en dehors des hôpitaux par une SPRL commerciale. Ce centre conserverait «les archives mortes», c'est-à-dire celles concernant les patients décédés ou installés à l'étranger, et «les archives passives», celles qui ne sont consultées que rarement après cinq ans.

Le Conseil national a examiné le problème sous l'angle déontologique. En aucun cas, il ne peut être question de confier la garde des dossiers médicaux à une personne étrangère à l'institution de soins.
D'autre part, la réponse rapide à une demande spécifique au centre d'archives lui paraît devoir présenter des problèmes.

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national est d'avis que le système proposé n'est pas admissible du point de vue déontologique.

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