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Archives

Doc: a065012
Bulletin: 65 p. 25
Date: 28/05/1994
Origine: CN
Thèmes:
warning a été remplacé par l'avis : BO 92 p. 3, a092001
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Le Conseil national est interrogé sur la durée de conservation des archives médicales, en l'occurrence des électro-encéphalogrammes, le volume de ces documents entraînant de sérieuses difficultés.

Avis du Conseil national:

En sa séance du 28 mai 1994, le Conseil national a pris connaissance de la demande d'avis du Professeur X. concernant le délai de conservation des tracés électro-encéphalographiques.

Le Conseil national confirme son avis du 20 mars 1993 paru au Bulletin n° 60 du Conseil national.

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DU 20 MARS 1993:

L'opportunité de conserver les archives doit être appréciée en fonction de leur utilisation ultérieure utile ou nécessaire.

A cet égard, je vous fais parvenir en annexe un article du Journal des Tribunaux concernant la preuve et qui confirme une fois de plus que les documents émanant d'un organe de l'Ordre, quel qu'il soit, doivent être des originaux pour pouvoir être admis en droit comme éléments de preuve.

Compte tenu de la prescription en matière civile, la règle est de conserver les documents pendant trente ans, sans oublier, dans ce contexte, que les affaires disciplinaires ne sont jamais clôturées de manière tout à fait définitive et que, dans certains cas, des procédures ultérieures (p. ex. des révisions) ne sont pas exclues, avec, le cas échéant des demandes en réparation et autres.

Par conséquent, le Conseil national estime que les originaux ne peuvent être éloignés (détruits) qu'avec prudence, et accepte l'acquisition de l'espace nécessaire à la conservation des archives.

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