Skip to content

Activités des médecins suppléants d'un conseil provincial

Doc: a095007
Bulletin: 95 p. 11
Date: 15/12/2001
Origine: CN
Thèmes:
Aperçu

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu

Activités des membres suppléants d’un conseil provincial

Le Conseil national se penche sur deux questions relatives à la convocation de membres suppléants d'un conseil provincial de l'Ordre pour le remplacement d'un membre effectif empêché:

  1. qui est habilité à procéder à cette convocation?
  2. un ordre déterminé doit-il être suivi pour que tous les membres suppléants aient la même possibilité de faire entendre leur voix?

Avis du Conseil national:

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 15 décembre 2001, votre lettre du 27 septembre 2001 concernant « la convocation de membres suppléants d’un conseil de l’Ordre pour le remplacement d’un membre effectif empêché ».

L’article 7, §1er, de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 dispose que chaque conseil provincial est composé notamment « de membres effectifs et de membres suppléants à élire par les médecins inscrits à son tableau et non suspendus ».

Aux termes de l’article 18 de l’arrêté royal du 6 février 1970 réglant l’organisation et le fonctionnement des conseils de l’Ordre des médecins, les fonctions des membres effectifs empêchés, sont assumées par les suppléants.

L’article 2 du même arrêté prévoit que le secrétaire convoque aux séances, entre autres, « les membres du conseil provincial ».

La convocation, le cas échéant, des membres suppléants n’est pas définie de manière plus précise par la loi.

« Précédent 

 Suivant »

Aperçu