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Activité médicale principale

Doc: a076003
Bulletin: 76 p. 23
Date: 16/11/1996
Origine: CN
Thèmes:
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Activité médicale principale

Il est demandé au Conseil national s'il ne conviendrait pas de modifier son avis du 11 avril 1992 concernant l'inscription au Tableau de l'Ordre de médecins pratiquant dans plusieurs provinces.

Avis du Conseil national

Le Conseil national a, en sa séance du 16 novembre 1996, complété le texte de son avis du 11 avril 1992 concernant l'activité médicale principale par cette phrase :

"Cela n'empêche que tout conflit entre conseils relatif au domicile médical d'un médecin est soumis à l'un ou à l'autre des conseils d'appel" (art. 13 - AR n° 79).

Avis du Conseil national du 11 avril 1992 :

Le Conseil national a pris connaissance, en sa réunion du 11 avril 1992, de votre lettre du 6 février 1992 concernant la détermination du lieu de l'activité principale et de l'inscription d'un médecin : droit de contrôle des Conseils provinciaux.

Le Conseil national est d'avis que le médecin choisit le lieu où il exerce son activité principale (art. 21 §1, 2., de l'arrêté royal du 6 février 1970).

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