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MRS - Registre des visites à remplir par les médecins

Doc: a123001
Bulletin: 123
Date: 25/10/2008
Origine: CN
Thèmes:
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MRS - Registre des visites à remplir par les médecins

Un médecin coordinateur et conseiller dans une maison de repos et de soins demande l’avis du Conseil national à propos de la feuille de registre que l’infirmière responsable doit faire remplir par les médecins lors de leurs visites.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 25 octobre 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question relative à un registre des visites à remplir par les médecins dans une maison de repos et de soins (MRS).

Le Conseil national estime qu’il n’y a pas d’objection déontologique à ce que le médecin remplisse ce registre : l’information fournie doit toujours être correcte et conforme à la réalité.

Si une MRS juge ce registre des visites nécessaire pour répondre aux normes MRS, le Conseil national renvoie à la législation en vigueur(1) concernant les normes pour l’agrément spécial comme MRS.

Tous les médecins soignant un ou plusieurs résidants s’engagent à l’égard du gestionnaire à une collaboration la plus efficace possible à l’organisation médicale interne de l’établissement telle que décrite dans le règlement d’ordre intérieur au sujet de l’activité médicale. La convention visée est fixée par écrit et règle au moins les questions relatives à la perception des honoraires et aux réunions de concertation.

Dans toute MRS, le gestionnaire désigne un médecin coordinateur et conseiller : celui-ci est un médecin généraliste et veille aux bonnes relations entre le corps médical et l’établissement, notamment par des réunions de concertation.

En ce qui concerne les éventuels problèmes ou les contestations de certaines mesures ou obligations, le Conseil national estime que le médecin coordinateur et conseiller peut jouer un rôle de médiation entre l’établissement et les médecins visiteurs pour arriver à un consensus sur la base du règlement d’ordre intérieur en tenant compte du cadre légal en vigueur pour les normes MRS.

(1) 21 SEPTEMBRE 2004 - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.

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