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Biologie clinique – Copie des résultats

Doc: a125008
Bulletin: 125
Date: 21/02/2009
Origine: CN
Thèmes:
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Biologie clinique – Copie des résultats

Le Conseil national est interrogé concernant la demande du patient au biologiste clinique de recevoir copie du résultat de ses examens biologiques.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 21 février 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question de la communication des résultats d’examens de biologie clinique par le biologiste clinique au patient qui en fait la demande.

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient établit le droit du patient à obtenir copie de son dossier médical en tout ou partie (article 9, § 3). Elle requiert également qu’une information claire et compréhensible lui soit donnée à propos de son état de santé (article 7, §§ 1 et 2). Par ailleurs, elle prévoit certaines exceptions au droit d’obtenir copie du dossier médical en tout ou une partie, notamment l’exception thérapeutique (article 9, § 3).

L’application de la loi à l’hypothèse visée appelle les commentaires suivants.

Le biologiste clinique travaille sur la base d’un prélèvement, en exécution d’une prescription d’examen rédigée par un médecin traitant. Il n’a généralement pas ou insuffisamment connaissance du contexte clinique qui justifie la demande d’examen, et l’information dont il dispose est souvent limitée à des données purement administratives. Les résultats obtenus apparaissent dès lors comme une partie du dossier médical du médecin traitant.

La relation entre le biologiste clinique et le patient se caractérise par le fait qu’il n’y a généralement pas de contact direct entre eux ; elle est subordonnée à celle qui lie le patient à son médecin traitant.

Il doit être donné copie de ses résultats au patient qui le souhaite, dans les délais et aux conditions prescrites par la loi relative aux droits du patient. Le Conseil national juge opportun que la communication des résultats se fasse via le médecin traitant qui a prescrit l’examen. La délivrance des résultats suit de ce fait le même chemin que celui de la demande de leur réalisation, par l’intermédiaire du médecin prescripteur.

Lorsqu’un patient demande à obtenir copie du résultat de l’analyse, c’est aussi dans le but de recevoir une information sur son état de santé.

Le biologiste clinique procède à une analyse qui aboutit à un résultat. En règle générale, l’interprétation de ce résultat ne peut pas seulement se fonder sur des valeurs de référence, mais doit aussi tenir compte du contexte médical et psycho-social du patient. Tout comme la demande d’analyse est subordonnée au contexte clinique, à l’anamnèse et à l’examen clinique, les résultats doivent être interprétés en tenant compte de ce même contexte sous peine d’aboutir à des conclusions erronées. Pour qu’une information pertinente et utile soit délivrée au patient, il est nécessaire que le médecin traitant lui explique les résultats des examens effectués.

Le recours au médecin traitant pour la communication des résultats est également justifié par la difficulté, pour le biologiste clinique, d’apprécier s’il y a lieu de tenir compte d’une exception légale au droit du patient d’obtenir copie de son dossier médical, par exemple l’exception thérapeutique.

Lorsque le médecin traitant qui demande l’examen mentionne expressément sur le formulaire que les résultats peuvent être communiqués directement au patient, les réserves exprimées ci-dessus ne s’appliquent pas. Il est important qu’avant de remettre les résultats, le biologiste clinique s’assure de l’identité du patient.

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