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Normes d’aptitude à la conduite pour les conducteurs atteints de maladies cardiovaculaires

L'arrêté royal du 16 juin 2020 transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire a été publié au Moniteur belge le 8 juillet 2020.

Cet arrêté prévoit la modification des normes d'aptitude à la conduite pour les conducteurs atteints de maladies cardiovaculaires, suite à la directive européenne 2016/1106. Les nouvelles normes entrent en vigueur le 18 juillet 2020.

Veuillez trouver ci-joint un texte coordonné de ces normes, tel que modifiées par l'arrêté royal du 16 juin 2020. Les modifications sont marquées en rouge.

SPF Mobilité et Transports Annexe 6 AR 23 mars 1998 permis de conduire.pdf

14/07/2020Retour