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Brabant francophone

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mai 2012 - mai 2015

Dernière mise à jour : 29 mai 2012

FonctionNom
Président Dr J. Machiels
Vice-Président Dr  M. Dooms
Secrétaire Dr  A. Passelecq
Magistrat-assesseur effectif Monsieur G. Stevens,
juge de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles
Magistrat-assesseur suppléant Madame A. Vanlerberghe,
juge honoraire au tribunal de première instance de Nivelles
Membres effectifs district de Bruxelles

Drs J.-P. Barroy
Y. de Meeus d'Argenteuil
A. Kanfaoui
D. Latinne
J. Noterman
M. Peeters
D. Piquard
M. Reynaert
J. Rubay
C. Vanhaelen
Membres effectifs district de Nivelles

Drs P. Hoffreumon
A. Kivits
Th. Pirotte
Membres suppléants district de Bruxelles

Drs S. Baeyens
M. Bossens
B. De Donder
J. De Koster
R. Fastrez
M. Gelin
J.-C. Laduron
J. Longueville
V. Ryckmans
B. Segers
M. Vermeylen
Membres suppléants district de Nivelles Drs V. Col
P. Mardulyn
A. Monoyer

Délégués au Conseil national

effectifSuppléant
Dr J. Noterman Dr J. Longueville

Délégués au Conseil d'appel

effectifSuppléant
Dr M. Stroobant Dr P. Vrins