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Brabant francophone

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mai 2009 - mai 2012

Dernière mise à jour : 28 mai 2009

FonctionNom
Président Dr J.-P. Barroy
Vice-Président Dr  M. Reynaert
Secrétaire Dr  M. Stroobant
Magistrat-assesseur effectif Monsieur G. Stevens,
juge de complément pour la ressort de la Cour d'appel de Bruxelles
Magistrat-assesseur suppléant Madame A. Vanlerberghe,
juge au tribunal de première instance de Nivelles
Membres effectifs district de Bruxelles

Drs Y. de Meeus d'Argenteuil
M. François
B. Hanson
D. Latinne
B. Maldague
J. Rubay
M. Staroukine
D. Toussaint
C. Vanhaelen
Membres effectifs district de Nivelles

Drs P. Duprez
A. Kivits
J. Machiels
P. Vrins
Membres suppléants district de Bruxelles Drs S. Baeyens
J.-P. Chaput
M. Courtoy
J. De Koster
M. Dooms
R. Fastrez
A. Kanfaoui
J.-C. Laduron
J. Longueville
Membres suppléants district de Nivelles Drs V. Col
A. Monoyer
P. Mardulyn

Délégués au Conseil national

effectifSuppléant
Dr J. Noterman Dr B. Tissot

Délégués au Conseil d'appel

effectifSuppléant
Dr J.-L. Michaux Dr J. de Toeuf