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Code de déontologie médicale - Contenu

Dernière mise à jour : janvier 2013

TITRE I Généralités
Chapitre I Objet et champ d'application du Code Art.. 1-2
Chapitre II Devoirs généraux des médecins Art.. 3-11
Chapitre III La publicité Art.. 12-17
Chapitre IV La clientèle Art.. 18-19
Chapitre V Le cabinet médical Art.. 20-26
TITRE II Le médecin au service du patient
Chapitre I Relations avec le patient Art.. 27-33
Chapitre II Qualité des soins Art.. 34-37
Chapitre III Le dossier médical Art.. 38-47
Chapitre IV Chirurgie Art.. 48-54
Chapitre V Secret professionnel du médecin Art.. 55-70
Chapitre VI Les honoraires Art.. 71-84
Chapitre VII Problèmes concernant la reproduction Art.. 85-88
Chapitre VIII Expérimentation humaine Art.. 89-94
Chapitre IX Vie finissante Art.. 95-98
TITRE III Le médecin au service de la collectivité
Chapitre I La responsabilité sociale et économique du médecin Art.. 99-103
Chapitre II La médecine préventive Art.. 104-112
Chapitre III Continuité des soins, service de garde et aide médicale urgente Art.. 113-118
Chapitre IV Médecin-conseil, contrôleur, expert ou fonctionnaire Art.. 119-130
Chapitre V Médecin légale Art.. 131-135
TITRE IV Rapports entre les médecins
Chapitre I La confraternité Art.. 136-139
Chapitre II Médecins traitants et consultants Art.. 140-152
Chapitre III Le médecin remplaçant Art.. 153-158
Chapitre IV La collaboration professionnelle entre médecins Art.. 159-165
TITRE V Rapports des médecins avec des tiers
Chapitre I Contrats avec des établissements de soins Art.. 166-172
Chapitre II Conventions avec des non-médecins, inventions et brevets Art.. 173-176
Chapitre III Relations avec les pharmaciens, licenciés en sciences dentaires, accoucheuses, praticiens de l'art infirmier et avec les membres des professions paramédicales Art.. 177-182