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TITRE II : Le médecin au service du patient
Chapitre I : Relations avec le patient
Art.. 30
01/01/1975
Quand le patient est un mineur d'âge ou un autre incapable et s'il est impossible ou inopportun de recueillir le consentement de son représentant légal, le médecin prodiguera les soins adéquats que lui dictera sa conscience.
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