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TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre I : Relations avec le patient

Art.. 30


01/01/1975

Quand le patient est un mineur d'âge ou un autre incapable et s'il est impossible ou inopportun de recueillir le consentement de son représentant légal, le médecin prodiguera les soins adéquats que lui dictera sa conscience.


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