Article
TITRE II : Le médecin au service du patient
Chapitre VII : Problèmes concernant la reproduction
Art.. 85
17/10/1992
Le médecin, ayant un rôle fondamental à jouer en matière de promotion de la santé, donne aux intéressés toutes les informations nécessaires, notamment dans le domaine de la sexualité et de la contraception, d'une manière objective et complète, adaptée à chaque situation.
Si le médecin estime ne pouvoir faire abstraction de ses opinions personnelles, il le laisse apparaître clairement et donnera la possibilité à son patient de recourir aux avis et recommandations d'autres confrères.
01/01/1975
Chaque fois qu'une aide contraceptive s'indique, le médecin est tenu de donner tout renseignement utile.
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