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TITRE IV : Rapports entre les médecins

Chapitre II : Médecins traitants et consultants

Art.. 149


01/01/1975

En cas de divergence de vues entre médecin consultant et médecin traitant, ce dernier est en droit de proposer un autre consultant; si la proposition n'est pas agréée et que l'avis du consultant prévaut, le médecin traitant peut se dégager de sa mission, à condition que la continuité des soins soit assurée.


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