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TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre VI : Les honoraires

Art.. 77


19/01/1991

Une indemnisation peut être réclamée pour une visite à domicile devenue inutile, ou pour un rendez-vous manqué, s'ils n'ont pas été décommandés en temps utile.


01/01/1975

Si plusieurs médecins collaborent au diagnostic ou au traitement et qu'une note collective est établie, le montant des honoraires réclamés par chaque médecin y sera mentionné.


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