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TITRE II : Le médecin au service du patient

Chapitre VI : Les honoraires

Art.. 76


19/01/1991

Dans les cas où une note d'honoraires collective est établie, le montant imputé pour les prestations de chacun des médecins doit être mentionné.


01/01/1975

En cas de consultation entre médecins ou de participation à une intervention chirurgicale, chaque médecin réclame lui-même ses honoraires.


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