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Le médecin adresse ou fait adresser son état d'honoraires endéans l'année de la prestation.

Le mode de recouvrement d'honoraires doit respecter la dignité qui s'impose aux rapports entre malades et médecins.

Le médecin peut réclamer une indemnisation pour une visite à domicile devenue inutile, ou pour un rendez-vous manqué, s'ils n'ont pas été décommandés en temps utiles.