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S'il fait appel à du personnel ou à un service administratif, ceux-ci doivent agir sous son contrôle et sous sa responsabilité personnelle.

Le médecin adresse ou fait adresser son état d'honoraires endéans l'année de la prestation. Pour leur recouvrement, il s'abstiendra de faire appel à des formes ou à des procédés qui ne respectent pas la dignité qui convient aux rapports entre malades et médecins.