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Le médecin établit, en principe, personnellement les états d'honoraires relatifs aux prestations qu'il a effectuées.
Ceci vaut également pour la consultation entre médecins.

Le médecin établit en principe personnellement ses notes d'honoraires. S'il fait appel à du personnel ou à un service administratif, ceux-ci doivent agir sous son contrôle et sous sa responsabilité personnelle.