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TITRE IV : Rapports entre les médecins

Chapitre III : Le médecin remplaçant

Art.. 156


01/01/1975

Sauf accord établi par écrit entre les intéressés, le médecin qui a remplacé un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle du médecin remplacé.


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