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TITRE I : Généralités
Chapitre V : Le cabinet médical
Art.. 25
01/01/1975
La pratique de la médecine, tant préventive que curative, est interdite dans les locaux commerciaux ou leurs dépendances, sans préjudice des règlements définissant les lieux d'exercice en ce qui concerne la médecine du travail.
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