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TITRE I : Généralités

Art.. 20

12/04/2003

(Modifié le 12 avril 2003)

Le cabinet médical est le lieu où le médecin reçoit des patients, procède à des examens, donne des avis ou des soins.

01/01/1975

Le cabinet médical est le lieu où de façon habituelle, le médecin reçoit des patients, procède à des examens, donne des avis ou des soins.

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