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TITRE III : Le médecin au service de la collectivité

Chapitre I : La responsabilité sociale et économique du médecin

Art.. 103


01/01/1975

Sans préjudice de l'article 36, alinéa 1er, relatif à la liberté diagnostique et thérapeutique, le médecin doit être conscient de ses responsabilités sociales. L'existence d'une assurance privée ou publique ne doit pas l'amener à déroger aux prescriptions de l'article 36, alinéa 2, visant les abus de la liberté diagnostique et thérapeutique.


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