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TITRE I : Généralités

Chapitre III : La publicité

Art.. 15


21/09/2002

Les médecins doivent s'opposer activement à toute publicité de leur activité médicale par des tiers, qui ne respecte pas les dispositions du présent chapitre.


01/01/1975

Toute exploitation publicitaire d’un succès médical au profit d’une personne, d’un groupe ou d’une école, est interdite.


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