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Article

TITRE III : Le médecin au service de la collectivité

Chapitre II : La médecine préventive

Art.. 108


01/01/1975

Le médecin d'un centre de médecine préventive ou de médecine du travail transmet tout résultat utile au médecin désigné par celui qu'il examine ou, s'il s'agit d'un enfant ou d'un incapable, par ses représentants légaux.


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