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TITRE III : Le médecin au service de la collectivité

Chapitre II : La médecine préventive

Art.. 106


01/01/1975

Dans l'esprit d'une consultation médico-sociale, le médecin traitant est autorisé à transmettre avec l'accord de l'intéressé, au médecin du travail ou au médecin de l'inspection médicale scolaire, les renseignements qu'il juge utiles à son patient.


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