Article

Hors prorogation nécessaire et motivée, le conseil provincial se prononce dans les quatre mois sur la conformité à la déontologie médicale du dossier qui lui est soumis.

Les Conseils Provinciaux de l'Ordre auxquels ressortissent les médecins, futurs associés, peuvent toutefois autoriser les associations ayant un des objets cités aux articles 173 et 174 lorsque cette association ne procure aucun gain ou profit direct ou indirect à l'une ou l'autre des parties.