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(Modifié le 30 juin 2007)

Il est du devoir de chaque médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de participer à ces services de garde, compte tenu de sa compétence, et le cas échéant, d’intervenir dans les frais de fonctionnement de ceux-ci.

Des exceptions peuvent être admises pour des raisons d’âge, de santé ou d’autres motifs justifiés.

L’appréciation des manquements aux règles déontologiques relatives aux services de garde relève de la compétence des conseils provinciaux.

Il est du devoir de chaque médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de participer à ces services de garde, compte tenu de sa compétence.

Des dérogations sont admises pour raison de santé, d'âge ou autres raisons valables. Les cas litigieux seront soumis au conseil provincial.
Les conseils provinciaux sanctionnent les médecins qui refusent de participer au rôle de garde et d'intervenir dans les frais de fonctionnement de celui-ci.