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TITRE III : Le médecin au service de la collectivité

Chapitre III : Continuité des soins, service de garde et aide médicale urgente

Art.. 116


01/01/1975

L'organisation de ces services est confiée aux organisations professionnelles ou à des organisations locales constituées à cette fin.

Les modalités de fonctionnement de ces services et leurs rôles de garde doivent être communiqués au conseil provincial.


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