Skip to content

Rechercher

de calendar    à calendar    Format: jour/mois/année

Thèmes

Recherche par Bulletin

Année
Bulletin

Thèmes

<< Thèmes par lettre alphabétique V

Vie privée

Voir aussi: Privacy

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 3 al .2, 16 al. 2, 94, 99, 101 al. 2, 125

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
24/03/2012 Disparition d’une personne, considérée comme inquiétante TNR 137 a137028
17/09/2011 Etiquetage uniforme public en cas de maladies contagieuses TNR 135 a135004
05/03/2011 Tests de paternité – Modification de l’avis du 19 octobre 1996 TNR 133 a133013
08/05/2010 Etiquetage uniforme public en cas de maladies contagieuses TNR 130 a130017
08/05/2010 Recherches menées par la police auprès des institutions hospitalières – Secret professionnel TNR 130 a130013
17/04/2010 Enregistrement des conversations des patients qui s’adressent au numéro d’appel central du service de garde TNR 130 a130007
04/07/2009 Collecte de sang – Contrôle par un pharmacien inspecteur du SPF Santé publique TNR 126 a126026
21/03/2009 Secret professionnel et sida – Information du partenaire TNR 125 a125016
21/02/2009 La réalisation d’un test de paternité TNR 125 a125007
07/06/2008 La constitution et de l'organisation de la plate-forme e-Health TNR 121 p. 4 a121003
15/03/2008 Kind & Gezin - Secret professionnel à la maternité - Vaccinations : continuité des soins TNR 120 p. 6 a120005
27/10/2007 Enregistrement des traitements de substitution TNR 119 a119003
30/06/2007 Opposition d'un patient au contenu de son dossier médical TNR 117 p. 9 a117013
03/03/2007 Avis du Conseil national à propos du décret de la Communauté flamande relatif au système d'information Santé TNR 116 p. 4 a116004
03/02/2007 Secret professionnel et sida - Information du partenaire TNR 116 p. 3 a116001
21/10/2006 La gestion des dossier médicaux dans les "Centra voor Leerlingenbegeleiding - CLB's" (Centres d'encadrement des élèves - CEE) TNR 114 p. 8 a114007
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
15/07/2006 Enregistrement des communications téléphoniques au service des urgences d'un hôpital TNR 113 p. 6 a113003
04/02/2006 Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée TNR 112 p. 5 a112005
26/11/2005 Projet BeHealth TNR 111 p. 5 a111003
01/10/2005 Article 7 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 concernant les cercles de médecins généralistes
warning Cet avis a été adapté : voir avis a112005 d.d. 04.02.2006.
 TNR 110 p. 8 a110007
10/09/2005 Projet de loi relatif au traitement et à l'informatisation des données de santé ainsi qu'aux applications de télémédecine TNR 110 p. 7 a110005
16/07/2005 Récolte et exploitation de données médicales TNR 110 p. 3 a110001
19/06/2004 Le secret professionnel après (le) décès (du patient)
warning Cet avis remplace les avis BCN 95 p. 3, a095001 et BCN 101 p. 6, a101006 concernant cette problématique + voir avis BCN 118 p. 3, a118001.
 TNR 105 p. 2 a105001
08/05/2004 Système de récolte de données médicales anonymes auprès de médecins généralistes TNR 104 p. 5 a104007
15/11/2003 Mutualités - Utilisation des données de facturation TNR 103 p. 7 a103007
26/07/2003 Avis : loi relative aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 101 p. 6 a101006
01/02/2003 Médecine préventive - Dépistage de masse TNR 100 p. 5 a100003
01/01/2003 Demande par téléphone d'une copie d'un protocole par un médecin autre que le prescripteur TNR 101 p. 5 a101005
14/12/2002 Demande de données par le médecin du centre de guidance au médecin traitant d'un élève TNR 99 p. 8 a099010
01/08/2002 Communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'attention des patients et des médecins TNR 98 p. 2 a098001
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
 TNR 97 p. 6 a097008
16/03/2002 Carte médicale électronique à détenir par le patient TNR 96 p. 9 a096007
16/02/2002 Avis du Conseil national sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient
warning Cet avis a été remplacé par l'avis BCN 105 p. 2, a105001, en ce qui concerne le secret professionnel après le décès du patient.
 TNR 95 p. 3 a095001
16/02/2002 Evaluation du handicap en MRS TNR 96 p. 8 a096004
19/01/2002 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 96 p. 5 a096001
16/06/2001 Augmentation incontrôlée des tests de paternité TNR 93 a093014
19/05/2001 Cadastre des médecins TNR 93 p. 8 a093009
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
16/12/2000 Article 33 du Code de déontologie médicale - Information du patient L'information du ou des partenaires d'une personne séropositive pour le VIH
warning Voir avis BCN 116 p. 3 (a116001).
 TNR 91 p. 5 a091013
21/10/2000 Chiropractie - Expertise judiciaire TNR 91 p. 9 a091004
21/10/2000 Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) - Annulation par le Conseil d'Etat TNR 91 p. 10 a091006
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
 TNR 90 p. 24 a090018
19/08/2000 Certificat médical à joindre à la demande d'autorisation d'occupation TNR 90 p. 13 a090008
19/08/2000 Evaluation des septicémies nosocomiales - Vie privée TNR 90 p. 17 a090013
17/06/2000 Soins de première ligne en Belgique TNR 90 p. 16 a090012
15/04/2000 L'avenir des soins de santé en Belgique - Pistes de réflexion et suggestions TNR 89 p. 13 a089004
25/03/2000 Collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes TNR 88 p. 24 a088020
19/02/2000 Communication des tables de correspondance entre le numéro de séjour RCM et le pseudonyme du bénéficiaire des soins - Vie privée TNR 88 p. 20 a088016
19/02/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 17 a088011
15/01/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 12 a088004
20/11/1999 Mentions des diagnostics secondaires sur les formulaires de fin d'hospitalisation TNR 87 p. 24 a087018
30/10/1999 Le respect du secret des dossiers médicaux
warning Information/ Documentation
 TNR 86 p. 20 a086009
19/06/1999 Certificat médical en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance TNR 86 p. 10 a086001
29/05/1999 Communication du Tableau de l'Ordre des médecins TNR 85 p. 20 a085018
24/04/1999 Admission dans un hôpital psychiatrique - Communication à la police ou au procureur du Roi
warning

Dans cet avis une phrase a été ajoutée : voir avis a137028 (BCN n° 137).

 TNR 85 p. 10 a085004
24/04/1999 Présence d'une amie infirmière du patient lors d'un examen chez un médecin spécialiste TNR 85 p. 13 a085008
24/04/1999 Protection de la vie privée - Disparition inquiétante d'un patient dans un hôpital psychiatrique - Déclaration - Soins psychiatriques à domicile - Formulaire de sortie TNR 85 p. 8 a085003
20/03/1999 Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données TNR 84 p. 25 a084022
20/03/1999 ONEM - Examens médicaux - Formulaire C35 TNR 84 p. 24 a084021
17/02/1999 Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales : Enregistrement et transmission de données relatives aux patients (art. 185)
warning Information/Documentation
 TNR 84 p. 31 a084034
16/01/1999 Publication de décisions disciplinaires - Respect de la vie privée du médecin sanctionné TNR 84 p. 18 a084013
12/12/1998 Transfert d'informations entre le pharmacien d'officine et le pharmacien hospitalier TNR 84 p. 15 a084007
14/11/1998 Centres de guidance des élèves TNR 83 p. 13 a083006
14/11/1998 Communication de sanctions disciplinaires à des autorités disciplinaires étrangères TNR 83 p. 12 a083005
24/10/1998 Patient-HIV qui pourrait avoir contaminé une ou plusieurs personnes d'une équipe soignante TNR 83 p. 11 a083003
16/05/1998 Contrôle de l'absence pour cause de maladie du personnel de l'enseignement en Communauté flamande TNR 81 p. 16 a081015
25/04/1998 Disparition inquiétante d'un patient dans un centre psychiatrique - Enquête de la gendarmerie TNR 81 p. 13 a081010
21/03/1998 Accréditation des praticiens de l'art dentaire - Enregistrement de données TNR 80 p. 27 a080016
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
21/03/1998 Protocoles d'expertise médicale amiable proposés par une société d'assurances TNR 80 p. 26 a080014
17/01/1998 Carte d'identité sociale TNR 80 p. 22 a080009
17/01/1998 Registre National du Cancer - Réseau d'échange de données TNR 80 p. 22 a080008
13/12/1997 Essais cliniques de médicaments TNR 80 p. 17 a080001
18/10/1997 Respect du secret médical - Projet "Informations Médicales d'Urgence" TNR 79 p. 24 a079033
05/07/1997 Assurances - Secret professionnel TNR 79 p. 14 a079014
05/07/1997 Enquête du ministre de la Santé publique - Vie privée TNR 79 p. 13 a079011
19/04/1997 PMS-IMS - Centres de guidance des élèves - Secret professionnel TNR 78 p. 19 a078005
15/02/1997 Télématique médicale TNR 76 p. 35 a076016
18/01/1997 Traitements automatisés des données à caractère personnel - Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée - Déclaration du fichier TNR 75 p. 31 a075015
19/10/1996 Génétique - recherche de paternité - communication de résultats d'examens génétiques à des tiers TNR 75 p. 25 a075011
07/09/1996 Dossier médical - Consultation du dossier TNR 75 p. 21 a075005
07/09/1996 Dossier médical - Propriété du dossier TNR 75 p. 21 a075004
07/09/1996 Hospitalisation - Secret professionnel TNR 75 p. 19 a075003
07/09/1996 Maisons de repos - Forfaits en matière de soins en maison de repos TNR 75 p. 22 a075007
11/05/1996 Maison de repos et de soins (MRS) - Maison de soins (MS) - Registre médical central TNR 73 p. 22 a073006
11/05/1996 Résumé Psychiatrique Minimum (R.P.M.) TNR 73 p. 19 a073005
20/04/1996 Evaluation des pratiques médicales en matière de médicaments TNR 73 p. 16 a073003
16/03/1996 Dépistage du cancer de l'utérus - Protection de la vie privée TNR 72 p. 40 a072017
16/04/1994 Permis de conduire TNR 65 p. 18 a065003
16/10/1993 Sida TNR 63 p. 24 a063006
05/05/1990 Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative l'interruption de grossesse
warning Valeur historique.
 TNR 49 p. 19 a049002
26/08/1989 Résumé Clinique Minimum (R.C.M.) TNR 46 p. 23 a046006
01/01/1987 L'ordre public et le secret médical TNR 35 p. 29 a035020
11/05/1985 Enregistrement médical - Nouvelles directives TNR 33 p. 51 a033034
17/12/1984 Grossesse - Carnet de liaison TNR 33 p. 37 a033018
16/06/1984 Système de recueil et traitement d'information sur les activités médicales TNR 33 p. 26 a033005
01/01/1976 Installation de miroirs à sens unique dans un service psychiatrique
warning Cet avis n'est plus valable.
 TNR 25 p. 26 a025011