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Témoignage en justice

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 61, 63, 66, 123, 131

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
08/05/2010 Secret médical à l’égard des services de police dans les hôpitaux TNR 130 a130014
06/02/2010 Infanticide présumé – Secret professionnel TNR 129 a129008
19/03/2005 Questions posées par la police aux services hospitaliers - Secret professionnel TNR 108 p. 4 a108004
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
17/01/1987 Témoignage en justice et secret professionnel TNR 36 p. 17 a036009
01/01/1987 Le témoignage en justice et le secret médical TNR 36 p. 53 a036030
14/05/1983 Témoignage en justice TNR 31 p. 37 a031026