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Responsabilité civile et/ou pénale du médecin

Voir aussi: Assurances responsabilité civile du médecin, Erreur médicale, Responsabilité du médecin (=Verantwoordelijkheid van de geneesheer)

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 34 §2, 159 §5, 162 §5 k

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
09/02/2013 Mère positive pour le VIH TNR 140 a140022
07/06/2008 Avis d'un médecin par téléphone - Honoraires TNR 121 p. 6 a121005
16/02/2008 Avis d'un médecin par téléphone - Honoraires TNR 120 p. 5 a120004
03/03/2007 Questions et réponses concernant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes TNR 116 p. 4 a116003
30/09/2006 Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé TNR 114 p. 6 a114004
14/01/2006 Mère positive pour le VIH TNR 112 p. 3 a112002
16/07/2005 Arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution TNR 110 p. 6 a110003
17/07/2004 Consultation multidisciplinaire en oncologie TNR 106 p. 3 a106002
26/06/2004 Responsabilité lors de fautes dans l'organisation de services de garde pour des médecins généralistes TNR 105 p. 6 a105007
22/03/2003 Avis relatif aux soins palliatifs, à l'euthanasie et à d'autres décisions médicales concernant la fin de vie TNR 100 p. 6 a100006
21/09/2002 Délais de conservation de dossiers hospitaliers TNR 98 p. 5 a098004
01/08/2002 Communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'attention des patients et des médecins TNR 98 p. 2 a098001
15/06/2002 Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables
warning La notion "données objectives" a été remplacée dans cet avis : voir BCN 106 p. 4, a106005.
 TNR 97 p. 6 a097008
25/05/2002 Permanence médicale en soins intensifs TNR 97 p. 5 a097007
17/11/2001 Garde en médecine générale - Responsabilité de l'organisateur TNR 95 p. 10 a095005
29/09/2001 Permanence médicale en soins intensifs TNR 94 p. 5 a094005
16/06/2001 Augmentation incontrôlée des tests de paternité TNR 93 a093014
19/05/2001 Essais de médicaments : arrêt d'une étude TNR 93 p. 4 a093001
17/02/2001 Avis du Conseil national concernant la Note conceptuelle Droits du patient TNR 91 p. 3 a091016
20/01/2001 Délai de conservation de clichés radiographiques et de tracés électro-encéphalographiques TNR 92 p. 3 a092001
20/01/2001 Soins infirmiers - Ordres permanents TNR 92 p. 3 a092003
18/11/2000 Garde hospitalière en soins intensifs TNR 91 p. 7 a091009
07/10/2000 Déclaration d'Helsinki
warning Information/Documentation
 TNR 90 p. 24 a090018
19/08/2000 Consultations médicales et vente par correspondance de médicaments via internet TNR 90 p. 13 a090007
14/06/2000 Fault, no fault, or ... ?
warning Information/Documentation
 TNR 89 p. 17 a089005
11/12/1999 Assurabilité de la responsabilité civile des médecins TNR 88 p. 8 a088001
30/10/1999 Agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage TNR 87 p. 21 a087013
30/10/1999 Ministère de la Justice - Rapport final des travaux de la Commission Internement TNR 87 p. 17 a087008
25/09/1999 Télémédecine TNR 87 p. 15 a087005
19/06/1999 Médecin-conseil d'une mutualité - Renseignements à fournir par le médecin traitant TNR 86 p. 12 a086003
24/04/1999 Essais cliniques - Assurance en responsabilité objective - Consultation de dossiers médicaux par des collaborateurs non-médecins TNR 85 p. 12 a085007
24/04/1999 Formulaire de consentement éclairé TNR 85 p. 11 a085006
23/01/1999 Avant-projet de loi relatif aux droits du patient TNR 83 p. 19 a083013
22/08/1998 Produit potentiellement dangereux - Avertissement des personnes ayant reçu le produit TNR 82 p. 16 a082010
05/07/1997 Qualité des soins - Responsabilité TNR 79 p. 12 a079004
22/03/1997 Injections de vaccins TNR 78 p. 18 a078003
19/10/1996 Génétique - recherche de paternité - communication de résultats d'examens génétiques à des tiers TNR 75 p. 25 a075011
19/10/1996 Prisons TNR 75 p. 24 a075010
20/01/1996 Injection de vaccin TNR 72 p. 27 a072007
20/08/1994 Essais cliniques - Responsabilité TNR 66 p. 17 a066005
29/01/1994 Essais cliniques - Responsabilité TNR 64 p. 24 a064006
16/10/1993 Essais cliniques - Responsabilité TNR 63 p. 27 a063009
15/05/1993 Médecin-conseil de mutuelle - Faute médicale TNR 61 p. 25 a061004
15/02/1992 Médecin-conseil de mutuelle - Fautes médicales TNR 56 p. 28 a056007
19/01/1991 Responsabilité des TNR 52 p. 24 a052004
20/06/1987 Service de garde hospitalier TNR 37 p. 20 a037014
20/04/1985 Conservation des dossiers médicaux (CP Anvers) TNR 33 p. 57 a033038
15/09/1984 Assurance responsabilité civile TNR 33 p. 31 a033011