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Voir aussi: Expérimentation humaine, Médicaments

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 89, 90, 91, 92, 93, 94, 125 §5, 176

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
17/01/2004 Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine TNR 103 p. 11 a103013
13/12/2003 Avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur l'homme TNR 103 p. 11 a103012
15/11/2003 Comités d'éthique - Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil TNR 103 p. 5 a103006
21/09/2002 Délais de conservation de dossiers hospitaliers TNR 98 p. 5 a098004
15/12/2001 Délais de conservation des cartes de Guthrie TNR 95 p. 12 a095009
19/02/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 17 a088011
22/01/2000 Enregistrement central de volontaires sains à des études scientifiques médicales TNR 88 p. 16 a088009
15/01/2000 Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée TNR 88 p. 12 a088004
29/05/1999 Centre de biologie moléculaire - Direction et gestion par des biologistes non-médecins TNR 85 p. 18 a085015
25/04/1998 Autopsie à la demande d'un membre de la famille du défunt TNR 81 p. 10 a081005
21/03/1998 Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs TNR 80 p. 28 a080017
24/08/1996 Frottis cervicaux TNR 74 p. 19 a074002