Skip to content

Rechercher

de calendar    à calendar    Format: jour/mois/année

Thèmes

Recherche par Bulletin

Année
Bulletin

Thèmes

Patients de nationalité étrangère

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 31

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
19/02/2011 Certificat médical type en matière de régularisation médicale d’étrangers TNR 133 a133002
11/12/2010 Réfugiés – Mutilation génitale – Secret professionnel TNR 132 a132010