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Ordre des médecins (Organisation et fonctionnement de l'-)

Voir aussi: Discipline, Elections à l'Ordre des médecins, Procédure, Tableau de l'Ordre

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
19/01/2013 Publication dans ou communication avec les médias par un membre ou un ancien membre d’un organe de l’Ordre TNR 140 a140012
13/10/2012 Communiqué de presse TNR 139 a139006
10/12/2011 Publication des avis du Conseil national TNR 136 a136013
01/09/2007 Prestation de services de médecins européens sur le territoire belge TNR 118 p. 4 a118003
30/06/2007 Organisation du service de garde des médecins généralistes - Compétences TNR 117 p. 8 a117011
03/02/2007 Point de vue du Conseil national concernant les projets adoptés par le Sénat relatifs aux propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 115 p. 2 a115001
20/01/2007 Position de la section néerlandophone du Conseil national relative à des propositions de loi concernant l'Ordre des médecins TNR 115 p. 3 a115002
26/11/2005 Position du Conseil national concernant des propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 111 p. 2 a111002
15/01/2005 Point de vue de la section d'expression néerlandaise du Conseil national concernant des propositions de réforme de l'Ordre des médecins0 TNR 107 p. 8 a107005
15/01/2005 Point de vue du Conseil national concernant des propositions de réforme de l'Ordre des médecins TNR 107 p. 5 a107004
01/02/2003 Garde médicale - Rôles respectifs des commissions médicales provinciales et des conseils provinciaux TNR 100 p. 4 a100002
15/12/2001 Activités des médecins suppléants d'un conseil provincial TNR 95 p. 11 a095007
19/05/2001 Cotisations des médecins de la SNCB TNR 93 p. 8 a093008
17/03/2001 Suspension du droit d'exercer l'art médical du chef de non-paiement de la cotisation à l'Ordre des médecins TNR 92 p. 6 a092007
16/09/2000 Gardes médicales - Non-paiement de la cotisation à l'Ordre TNR 90 p. 14 a090009
19/08/2000 Paiement des cotisations des médecins-fonctionnaires à l'Ordre des médecins TNR 90 p. 22 a090017
19/06/1999 Services de garde - Nouvelles compétences des Commissions médicales provinciales Communication de décisions disciplinaires au Service du contôle médical de l'INAMI TNR 86 p. 13 a086004
29/05/1999 Inscription de médecins-fonctionnaires au Tableau de l'Ordre des médecins TNR 85 p. 17 a085013
24/04/1999 Intervention d'un Conseil provincial en tant qu'arbitre TNR 85 p. 8 a085001
23/01/1999 Trois avant-projets de loi du ministre de la Santé publique dans le cadre d'une réforme de l'Ordre des médecins TNR 83 p. 17 a083012
19/09/1998 Réforme de l'Ordre des médecins TNR 82 p. 21 a082016
25/04/1998 Attestations du Conseil national délivrées aux médecins désireux de commencer l'exercice de leur profession dans un autre Etat membre de l'Union européenne TNR 81 p. 12 a081008
21/03/1998 Dispense de cotisation au Conseil provincial TNR 80 p. 27 a080015
17/01/1998 Réforme de l'Ordre des médecins TNR 80 p. 18 a080003
17/01/1998 Règlement d'ordre intérieur d'un Conseil provincial TNR 80 p. 33 a080022
15/11/1997 Médecin-inspecteur de l'INAMI - Accès à un dossier ordinal TNR 79 p. 30 a079047
20/09/1997 Bureau du Conseil provincial - Magistrat assesseur TNR 79 p. 21 a079028
19/04/1997 Médecins inspecteurs de l'Inami - Cotisation à l'Ordre TNR 78 p. 21 a078009
15/02/1997 Conseiller de l'Ordre sanctionné TNR 76 p. 30 a076012
16/11/1996 Assistance juridique du Conseil national TNR 76 p. 20 a076001
20/01/1996 Contrats - Compétence des Conseils provinciaux TNR 72 p. 21 a072001
16/09/1995 Dossier médical - Conseil provincial de l'Ordre TNR 70 p. 20 a070005
15/10/1994 Scission de la province du Brabant TNR 67 p. 18 a067013
28/05/1994 Renouvellement des Commissions fixes au sein du Conseil national TNR 65 p. 23 a065008
16/11/1991 Présidence du Conseil provincial TNR 55 p. 27 a055009
24/08/1991 Non-paiement de cotisation - Saisie TNR 54 p. 17 a054022
15/06/1991 Avis des Conseils provinciaux approuvés par le Conseil national et publiés dans le Bulletin TNR 53 p. 27 a053011
20/04/1991 Règlement d'ordre intérieur - Collaboration de personnes non-membres des Conseils à leur travaux TNR 53 p. 19 a053002
16/02/1991 Conférence de presse TNR 52 p. 29 a052008
16/02/1991 Contrat de stage - Cotisation à l'Ordre TNR 52 p. 29 a052009
10/12/1988 Médecin-conseil du Parlement européen TNR 43 p. 46 a043029
09/08/1986 Eligibilité à l'Ordre des médecins TNR 35 p. 12 a035005
16/03/1985 Cadastre médical TNR 33 p. 46 a033030
10/10/1981 Incompatibilité entre des fonctions dirigeantes au Conseil de l'Ordre et d'autres fonctions TNR 30 p. 28 a030007
01/01/1981 Examen du statut de l'Ordre des médecins
warning Information/Documentation
 TNR 29 p. 44 a029027