Mutualités

Thèmes

Date	Sujet	Publié dans le Bulletin	Code de l'avis
20/05/1978	Mutuelle - Prophylaxie de la tuberculose	TNR 26 p. 25	a026020
25/08/1990	Secret professionnel - Transmission de dossiers médicaux au médecin-conseil d'une union nationale de mutualités	TNR 50 p. 18	a050002
18/09/1993	Secret médical - Attestations médicales Bf (prescriptions de médicaments soumis à autorisation)	TNR 62 p. 30	a062012
17/09/1994	Information périodique des titulaires, par les mutuelles, au sujet des tickets modérateurs pris en charge par eux - Secret professionnel	TNR 66 p. 21	a066010
19/04/1997	Médecin-conseil de mutuelle	TNR 78 p. 19	a078006
20/09/1997	Société proposant des examens de santé préventifs à des entreprises ou à des particuliers - Collaboration avec des médecins	TNR 79 p. 22	a079030
19/06/1999	Rôle du médecin-conseil d'une mutualité	TNR 86 p. 11	a086002
19/06/1999	Médecin-conseil d'une mutualité - Renseignements à fournir par le médecin traitant	TNR 86 p. 12	a086003
20/11/1999	Mentions des diagnostics secondaires sur les formulaires de fin d'hospitalisation	TNR 87 p. 24	a087018
18/08/2001	Promotion de médicaments génériques	TNR 94 p. 3	a094001
15/11/2003	Mutualités - Utilisation des données de facturation	TNR 103 p. 7	a103007