Maltraitance d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée, d'une personne âgée

Thèmes

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 61

Date	Sujet	Publié dans le Bulletin	Code de l'avis
17/09/2011	Secret professionnel - Projet de modification de l’article 458bis du Code pénal	TNR 135	a135005
11/12/2010	Signalement d’une maltraitance d’enfant : le medecin entre la loi et le Code	TNR 132	a132005
21/03/1998	Formulaires de dépistage de personnes internées en raison de délits sexuels à l'égard de mineurs	TNR 80 p. 28	a080017
18/10/1997	Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants	TNR 79 p. 25	a079035
23/08/1997	Aide à la jeunesse - Protocole de collaboration entre les Services de l'aide à la jeunesse et les équipes pluridisciplinaires "SOS-enfants" (Communauté française)	TNR 79 p. 17	a079018
21/06/1997	Abus sexuels à l'égard de mineurs	TNR 79 p. 11	a079003
14/12/1991	Enfants maltraités - Secret professionnel	TNR 55 p. 29	a055013
16/04/1988	Le médecin et les enfants de parents séparés en ce qui concerne 1) : a été remplacé par l'avis : BCN 76 p. 20, a076002; en ce qui concerne 2) et 3) : restent valables	TNR 41 p. 12	a041001
14/03/1981	Enfants battus	TNR 29 p. 37	a029022
01/01/1980	Médecin confident	TNR 28 p. 38	a028031