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Médecine scolaire

Voir aussi: Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 59 §1, 106

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
22/12/2007 Consultation des dossiers médicaux par le directeur administratif d’un centre « pse » TNR 119 a119008
28/07/2007 Attestations médicales, attestations dixit et attestations anti-datées TNR 117 p. 13 a117017
16/12/2000 Dossier disciplinaire dans les centres de guidance des élèves TNR 91 p. 8 a091015
17/06/2000 Centres de guidance des élèves - Dossier multidisciplinaire de l'élève TNR 90 p. 15 a090010
14/11/1998 Centres de guidance des élèves TNR 83 p. 13 a083006
19/04/1997 PMS-IMS - Centres de guidance des élèves - Secret professionnel TNR 78 p. 19 a078005
21/10/1989 Service de santé scolaire TNR 47 p. 16 a047002
18/10/1989 Service de santé scolaire TNR 47 p. 20 a047005
08/03/1986 Médecine scolaire TNR 34 p. 39 a034021