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Expertise

Voir aussi: Indépendance professionnelle, Médecine légale

Les articles pertinents du Code de déontologie médicale:
Art. 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130

Date Sujet Publié dans le Bulletin Code de l'avis
26/06/2010 Consultation par le patient de son dossier médical, établi par un médecin expert TNR 130 a130028
20/02/2010 Tests de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés TNR 129 a129015
30/05/2009 Implication du medecin generaliste dans la procedure de reintegration dans le droit de conduire TNR 126 a126016
28/06/2008 Soins de santé dans des établissements pénitentiaires TNR 121 p. 8 a121009
21/05/2005 Délai de conservation des dossiers médicaux établis par des médecins-conseils d'assurances et par des médecins experts TNR 109 p. 6 a109007
12/04/2003 Indépendance de l'expert judiciaire TNR 101 p. 3 a101001
06/03/2003 Expertise médicale contradictoire - Présence de personnes autres que les parties
warning Avis du Bureau du Conseil national
 TNR 100 p. 18 a100007
26/09/2002 Indépendance de l'expert chargé d'une mission d'expertise amiable
warning Avis du Bureau du Conseil national
 TNR 98 p. 10 a098006
24/08/2002 Avis des services spécialisés dans la guidance ou le traitement de délinquants sexuels TNR 98 p. 3 a098002
21/10/2000 Chiropractie - Expertise judiciaire TNR 91 p. 9 a091004
21/10/2000 Médecin-conseil d'un organisme assureur - Communication des notes personnelles à un médecin expert judiciaire TNR 91 a091005
21/10/2000 Radiographie - Age osseux - Expertise TNR 91 p. 6 a091003
27/11/1999 Aptitude de patients psychiatriques à la conduite TNR 87 p. 26 a087021
20/11/1999 Désignation d'un chiropracteur non-médecin comme expert judiciaire TNR 87 p. 26 a087020
20/11/1999 Perquisition et saisie de documents médicaux - Rôle du délégué du Conseil provincial TNR 87 p. 28 a087022
14/11/1998 Interprétation de l'article 45 du Code de déontologie médicale TNR 83 p. 15 a083009
22/08/1998 Expertise en matière civile et pénale TNR 82 p. 15 a082008
22/08/1998 Motivation formelle des actes administratifs - Communication des raisons médicales d'une décision administrative TNR 82 p. 15 a082007
25/04/1998 Expertise en matière civile et pénale TNR 81 p. 7 a081001
17/01/1998 Médecin conseil d'un organisme assureur - Communication de données à un médecin expert judiciaire et à un médecin d'assurances TNR 80 p. 22 a080007
18/10/1997 Le médecin et les enfants de parents non-cohabitants TNR 79 p. 25 a079035
17/02/1996 Secret professionnel - Médecins-conseils de mutualité, médecins experts judiciaires TNR 72 p. 32 a072011
18/02/1995 Expert judiciaire TNR 68 p. 28 a068010
19/02/1994 Prélèvement sanguin - Intoxication alcoolique TNR 64 p. 29 a064011
11/12/1993 Médecin contrôleur ou expert
warning Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
 TNR 63 p. 35 a063019
22/08/1992 Secret professionnel - Expertises médicales TNR 58 p. 13 a058002
16/04/1988 Le médecin et les enfants de parents séparés
warning en ce qui concerne 1) : a été remplacé par l'avis : BCN 76 p. 20, a076002; en ce qui concerne 2) et 3) : restent valables
TNR 41 p. 12 a041001
19/09/1987 Expertises - Tribunal du Travail TNR 38 p. 20 a038015
01/01/1985 Secret professionnel et expertise
warning Information/Documentation
 TNR 34 p. 5 a034001
20/10/1984 Expertise - Secret professionnel TNR 33 p. 33 a033015
16/09/1978 Biopsie cérébrale et expertise TNR 27 p. 22 a027004